Historique
-
Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cou...Source : www.lemag-juridique.com -
Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a jugé le 8 nove...Source : www.lemag-juridique.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2023-1004, paru le 30 oc...Source : www.lemag-juridique.com -
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À l’origine du présent litige, un emp...Source : www.lemag-juridique.com -
Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par une décision du 25 octobre 2023,...Source : www.lemag-juridique.com -
La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’avis du médecin du travail qui décl...Source : www.lemag-juridique.com -
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au t...Source : www.ameli.fr -
Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu'une entreprise utilisatrice co...Source : www.efl.fr -
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
Pour 2024, les valeurs mensuelle et j...Source : www.efl.fr