Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comSe retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en contestant le recours ... Lire la suite
Historique
-
Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Se retrancher derrière une question p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les règle...Source : www.service-public.gouv.fr -
Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
Le calcul de l’ancienneté d’un salari...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant...Source : www.lemag-juridique.com -
CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régim...Source : www.lemag-juridique.com -
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
Où trouver le compte-rendu métier (CR...Source : www.urssaf.fr -
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solida...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal o...Source : www.efl.fr