Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à compter de la notification de la rupture du contrat de travail (article L 1471-1 du Code du travail). Or, cette notification est juridiquement fixée à la date de réception... Lire la suite
Historique
-
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement disciplina...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a dernièrement r...Source : www.lemag-juridique.com -
Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En cas de litige relatif aux heures s...Source : www.lemag-juridique.com -
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025,...Source : www.lemag-juridique.com -
Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La renonciation d’un salarié aux jour...Source : www.qiiro.eu -
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans...Source : www.lemag-juridique.com