Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle dont l’employeur connaissait l’existence au moment du licenciement... Lire la suite
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
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Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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