Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engagement à durée indéterminée pouvant être régulièrement dénoncé... Lire la suite
Historique
-
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa 5e période de modulation du dispos...Source : www.weblex.fr
-
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation confirme les mod...Source : www.lemag-juridique.com
-
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment préc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a confirmé le 18...Source : www.lemag-juridique.com
-
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes expositions aux facteurs de risqu...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment eu l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 1233-4...Source : www.lemag-juridique.com








