Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés... Lire la suite
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Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
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Prestations ASC du CSE
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