 
                    
                Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
                            Publié le : 
                            06/02/2024
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                        Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements... Lire la suite
Historique
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                        La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
                                                Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa durée légale de repos entre deux j...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
                                                Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du...Source : www.lemag-juridique.com
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                        La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
                                                Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cou...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires 
                                                Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn salarié licencié pour cause réelle...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars 
                                                Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle...Source : entreprendre.service-public.fr
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                        Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
                                                Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire présentée devant la...Source : www.lemag-juridique.com
 
					







