Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le :
06/07/2026
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2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit toutefois être exercée dans le délai de deux mois suivant sa notification... Lire la suite
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La réduction générale dégressive unique
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
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