Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
Historique
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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