C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Publié le :
14/05/2025
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Source : www.weblex.frUn salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une affectation « imposée » qu’il refuse… Lire la suite
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TVA sociale, financement de la protection sociale
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
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Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre socia...Source : www.lemag-juridique.com -
Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
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