Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le :
09/08/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUn CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12, 1°, du Code du travail et désigne un expert pour y procéder... Lire la suite
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
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Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
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Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
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