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                            Publié le : 
                            01/08/2023
                            01
                            août
                            août
                            08
                            2023
                        
                        
                        Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif... Lire la suite
Historique
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                        Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
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                        Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
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                        La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
                                                Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar application des dispositions du C...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
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