Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le :
13/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale de six mois de salaire (L 1235-3-1 du Code du travail), le second obéit au barème Macron prévu à l’article L 1235-3... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
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Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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