Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le :
24/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
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Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment préc...Source : www.lemag-juridique.com -
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d...Source : www.weblex.fr