Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le :
12/05/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frDans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement... Lire la suite
Historique
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Vous êtes salarié du secteur privé ?...Source : www.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
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Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
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Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
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