
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’arrêt maladie longue durée est une...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a dernièrement r...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié conteste son licenc...Source : www.lemag-juridique.com
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Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe principe du contradictoire impose...Source : www.lemag-juridique.com
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPour qu’une maladie soit reconnue com...Source : www.lemag-juridique.com