Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le :
16/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entreprise... Lire la suite
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TVA sociale, financement de la protection sociale
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
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En matière de paiement d’une somme d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans...Source : www.lemag-juridique.com -
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre socia...Source : www.lemag-juridique.com
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Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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