Historique
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de son intervention télévisée le...Source : www.vie-publique.fr
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa nouvelle convention d’assurance ch...Source : efl.businesscomm.fr
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité...Source : www.weblex.fr
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les con...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe champ d’application des taux rédui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'un de vos salariés est en arrêt de...Source : www.juritravail.com
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt du 30 janvier 2025, la...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises d’au moins 20 salarié...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa convention d'assurance chômage du...Source : www.efl.fr